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Réglementation des chaufferies
Focus

Règlementation des chaufferies : les dates à retenir pour être en conformité avec l’arrêté du 3 août 2018 ?

Entête

Jusqu’à présent, la détection de gaz fixe n’était pas obligatoire pour toutes les chaufferies car le seuil de déclaration était fixé à 2 MW. Avec le décret n° 2018-704 du 3 Août 2018, celui-ci est abaissé à 1 MW. Ce décret a été mis à jour le 8 décembre 2022.
Autrement dit, pour toutes les chaufferies ayant une puissance thermique entre 1 et 2 MW, vous avez jusqu’au 20 décembre 2019 pour vous mettre en conformité !

Contenu

Les origines de la nouvelle réglementation pour les chaufferies

Malgré une réduction significative des émissions de polluants atmosphériques au cours des dernières décennies, la situation reste cependant préoccupante dans de nombreuses régions d'Europe. Les évaluations scientifiques montrent que les citoyens de l'Union perdent en moyenne huit mois de vie à cause de la pollution atmosphérique. Dans de nombreuses régions d'Europe, les normes de qualité de l'air ne sont pas conformes aux objectifs énoncés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

La Directive européenne n°2015/2193 dite MCP (Medium Combustion Plant) vise à établir des règles limitant les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOX) et de poussières en provenance des installations de combustion moyennes pour préserver la santé humaine et l'environnement. Elle vise également la surveillance des émissions de monoxyde de carbone (CO).

La France a décliné cette limitation des émissions atmosphérique polluantes issues des installations de combustion en droit français par le Décret n° 2018-704 du 3 août 2018.

Un impact pour les chaufferies existantes de puissance 1 MW et 2 MW et toutes nouvelles chaufferies

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Dates décret chaufferie

Pour limiter les émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, des valeurs d'émission plus contraignantes que la réglementation en vigueur s'appliquent à compter du 20 décembre 2018.

Concrètement, le décret n°2018-704 du 3 août 2018 a modifié la nomenclature des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et notamment la rubrique 2910 traitant des installations de combustion : Le changement majeur est la définition de la puissance thermique nominale des installations de combustions moyennes qui passe de 2MW à 1MW.

Rappel des dispositifs de l'arrêté

Selon l'article 2.13 relatif à l'alimentation en combustible, les réseaux d'alimentation en combustibles sont conçus et réalisés de manière à réduire les risques en cas de fuite, notamment dans des espaces confinés. On doit avoir un dispositif de coupure indépendant et à l'extérieur des bâtiments.

« Dans les installations alimentées en combustibles gazeux, la coupure de l'alimentation de gaz est assurée par deux vannes automatiques redondantes (1), placées en série sur la conduite d'alimentation en gaz. Ces vannes sont asservies chacune à des capteurs de détection de gaz (2) et un pressostat (3). Ces vannes assurent la fermeture de l'alimentation en combustible gazeux lorsqu'une fuite de gaz est détectée. Toute la chaîne de coupure automatique (détection, transmission du signal, fermeture de l'alimentation de gaz) est testée périodiquement. La position ouverte ou fermée de ces organes est clairement identifiable par le personnel d'exploitation. »

(1) Vanne automatique : son niveau de fiabilité est maximum
(2) Capteur de détection de gaz : une redondance est assurée par la présence d'au moins deux capteurs.
(3) Pressostat : ce dispositif permet de détecter une chute de pression dans la tuyauterie. Son seuil est aussi élevé que possible, compte tenu des contraintes d'exploitation.

Selon l'article 2.16 relatif à la Détection de gaz - Détection incendie, toutes les chaufferies de puissance thermique nominale supérieure à 1MV doivent être équipées d'un dispositif de détection de gaz et un dispositif de détection incendie. Cet article fut mis à jour le 8 décembre 2022.

"Un dispositif de détection de gaz, déclenchant, selon une procédure préétablie, une alarme en cas de dépassement des seuils de danger, est mis en place dans les installations utilisant un combustible gazeux, exploitées sans surveillance permanente.

Ce dispositif coupe l'arrivée du combustible et interrompt l'alimentation électrique, à l'exception de l'alimentation des matériels et des équipements destinés à fonctionner en atmosphère explosive, de l'alimentation en très basse tension et de l'éclairage de secours, sans que cette manœuvre puisse provoquer d'arc ou d'étincelle pouvant déclencher une explosion. Un dispositif de détection d'incendie équipe les installations implantées en sous-sol. L'emplacement des détecteurs est déterminé par l'exploitant en fonction des risques de fuite et d'incendie. Leur situation est repérée sur un plan. Ils sont contrôlés régulièrement et les résultats de ces contrôles sont consignés par écrit. La fiabilité des détecteurs est adaptée aux exigences du point 2.13 de la présente annexe. Des étalonnages sont régulièrement effectués.

Toute détection de gaz, au-delà de 30 % de la LIE, conduit à la mise en sécurité de toute installation susceptible d'être en contact avec l'atmosphère explosive, sauf les matériels et équipements dont le fonctionnement pourrait être maintenu conformément aux dispositions prévues au point 2.7 de la présente annexe.

Cette mise en sécurité est prévue dans les consignes d'exploitation.

Pour les installations dont le dossier de déclaration est antérieur au 1er mars 2023, la disposition concernant la LIE de 30 % s'applique à compter du 1er janvier 2024.

Un dispositif de détection automatique d'incendie équipe les locaux abritant tout type d'installation de combustion ou directement l'appareil de combustion, comme mentionné au point 4.2 de la présente annexe. « Pour les installations dont le dossier de déclaration est antérieur au 1er mars 2023, et qui ne sont pas situées en sous-sol, la détection automatique d'incendie s'applique à compter du 1er juillet 2024.

L'emplacement des détecteurs est déterminé par l'exploitant en fonction des risques de fuite et d'incendie. Leur situation est repérée sur un plan. Ils sont contrôlés régulièrement et les résultats de ces contrôles sont consignés par écrit. La fiabilité des détecteurs est adaptée aux exigences du point 2.13 de la présente annexe. Des étalonnages sont régulièrement effectués.

Objet du contrôle :

  • pour les locaux abritant une installation de combustion, présence d'un dispositif de détection d'incendie dans les locaux ou sur l'appareil de combustion (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ;
  • pour les installations implantées en sous-sol, présence d'un dispositif de détection d'incendie (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ;
  • présence d'un plan repérant ce ou ces dispositif(s)
  • présence des résultats de contrôles des dispositifs de détection d'incendie."

Entretien & Maintenance des chaudières

Des organismes accrédités doivent faire des vérifications périodiques obligatoires tous les 2 ans pour les chaudières d'une puissance nominale entre 400 kW et 20 MW alimentées par un combustible (liquide, gazeux, charbon ou lignite). Ils ont pour but de vérifier l'efficacité énergétique et de l'émission des polluants de ces chaufferies.
Afin de garantir la sécurité des personnes et des installations, il est également nécessaire de procéder tous les ans à la vérification et à la maintenance de toute la chaine de coupure automatique (détection de gaz, transmission du signal, fermeture de l'alimentation de gaz).

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