Charte pour la protection des données

PRÉAMBULE

BE ATEX accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles de ses clients, des utilisateurs de ses sites internet, de ses partenaires et de ses salariés.

La présente charte présente les engagements de BE ATEX pour la protection des Données Personnelles des internautes visitant le présent site www.be-atex.com  et des utilisateurs du logiciel de traçabilité GREG (Gestion et Rapport des Équipements Gaz). Elle pourra être modifiée à tout moment par BE ATEX, au gré des modifications effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le site.
La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 1 - QUELLE EST L’IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Toutes vos informations sont traitées par la société BE ATEX.

BE ATEX est une SARL au capital de 350 000€ dont l'activité de Fabrication d'instrumentation scientifique et technique 2651B est déclaré sous le Siret 50776655800021, avec une domiciliation située au ZAC DE LA MASQUÈRE | 250 rue du Canal du Midi | 31750 ESCALQUENS| France. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 507 766 558 et possède le numéro de TVA intracommunautaire : FR46507766558.

Pour toutes informations : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi, vous pouvez nous contacter :

  • Par E-mail : marketing@be-atex.com
  • Par Téléphone : +33 (0)5 61 55 55 69
  • Par Fax : +33 (0)5 61 25 27 62
  • Par Courrier : ZAC DE LA MASQUÈRE - 250 rue du Canal du Midi - 31750 ESCALQUENS - France

 

ARTICLE 2 - COMMENT SE PASSE LA COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.be-atex.com, peuvent être recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur

En tout état de cause Mr TASCA Grégory - propriétaire du site - ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.be-atex.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.be-atex.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Toutes les informations recueillies ont pour finalité la personnalisation et l’amélioration de votre expérience avec BE ATEX. Elles sont utilisées pour communiquer avec vous sur nos produits et services ainsi que sur nos offres. Elles permettent également d'améliorer notre site internet et nos offres par le biais d'études statistiques.

LES FORMULAIRES DE CONTACT

Les informations que vous nous communiquez sur les formulaires de contact du site internet www.be-atex.com sont envoyées par e-mail pour renseigner et/ou réaliser des propositions commerciales relatives aux services de BE ATEX. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées le temps nécessaires au traitement de la demande et sont destinées à BE ATEX. Ces données sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Société
  • Adresse
  • E-mail
  • Numéro de téléphone
  • Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur.

Les données fournies sont uniquement stockées sur les boites e-mail de BE ATEX (commercial@be-atex.com , service@be-atex.com , contact@be-atex.com ). Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous le cas où l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant le responsable de traitement (voir Article 1).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.be-atex.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BE ATEX et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.be-atex.com

NEWSLETTER

Afin d’optimiser l’intérêt de nos campagnes d’e-mailing, nous recueillons des statistiques d’ouverture d’emails. Si vous souhaitez vous désabonner de notre liste de diffusion, il vous suffit de cliquer sur l’option « Désinscription » figurant en bas de nos e-mails.

LIENS HYPERTEXTE

Le site www.be-atex.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mr TASCA Grégory. Cependant, Mr TASCA Grégory, propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet BE ATEX, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. BE ATEX se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

COOKIES

La navigation sur le site www.be-atex.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la Les cookies installés sur votre appareil nous aident à identifier votre navigateur lors de vos connexions à notre site. Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site BE ATEX, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site BE ATEX utilise des solutions de société tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles tels que :

  • Google Analytics, Solution statistique pour la mesure de l’audience
  • Google Search Console pour la mesure de la performance et le trafic de recherche du site internet

Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre Terminal. L’accès à certaines offres et rubriques proposés par les Services pourra alors être altéré, voire impossible.

Vous êtes invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de votre navigateur Internet.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet «Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

ARTICLE 3 – QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

BE ATEX assure le traitement de vos données. Ces informations sont susceptibles d'être communiquées à des tiers liés contractuellement à BE ATEX pour l'exécution de tâches essentielles à la gestion de vos commandes, de votre compte et de vos paiements.

Les données communiquées ne sont pas utilisées pour le propre compte de ces prestataires de services tiers.

 

ARTICLE 4 – QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles est susceptible de varier. Sauf dispositions légales impératives, BE ATEX conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Les données sont conservées le temps du traitement des données (demande de catalogue, de renseignements, de devis ou d’interventions sur du matériel) et au maximum 13 mois pour les données à des fins statistiques liés aux cookies sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

 

ARTICLE 5 – QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ ?

BE ATEX utilise pour son site Internet un protocole « HTTPS », un protocole de transfert hypertexte sécurisé. Grâce à ce protocole, l'intégrité et la confidentialité de vos données sont assurées entre votre terminal et le site. L'intégrité du site bénéficie de ce protocole, vous permettant de naviguer en toute sécurité.

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques et électroniques concernant la collecte, la conservation, la sauvegarde et la communication d'informations personnelles de clients.

Il est primordial de vous protéger contre un accès non autorisé à votre mot de passe et à votre appareil. Si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation. Si vous constatez une faille dans la sécurité de vos données, nous vous invitons à nous contacter immédiatement.

Les Données Personnelles étant confidentielles, BE ATEX limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement. Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

 

ARTICLE 6 – QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :

  • le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données Personnelles,
  • le droit d’accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous,
  • le droit de demander la correction des Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées,
  • le droit de demander que BE ATEX supprime vos Données Personnelles ou qu’elle arrête de les traiter dans certaines circonstances,
  • le droit de retirer votre consentement à recevoir des informations de notre part et vous opposer au traitement de vos données (notamment en vue de vous adresser des messages de prospection commerciale),
  • le droit de demander que nous vous remettions vos données ou que nous les transférions à un autre fournisseur de service (droit à la portabilité),
  • le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort,
  • le droit de vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données Personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil ).

 

Pour cesser de recevoir des messages de BE ATEX, vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans chacun de nos messages.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail à marketing@be-atex.com ou un courrier à l’adresse suivante : BE ATEX - 7 bis avenue de l’Europe - 31520 Ramonville-Saint-Agne - France

Lorsque vous souhaitez exercer un droit, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. BE ATEX disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à BE ATEX. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prorogation et des motifs la justifiant.

 

ARTICLE 7 – QUID DE L’UTILISATION DE MES DONNÉES VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

Vous pouvez rejoindre nos comptes Twitter, LinkedIn, Facebook, depuis notre site et grâce à ceux-ci, suivre nos actualités. Les seules données que BE ATEX est susceptible de collecter sont anonymes et traitées à des fins purement statistiques (notamment pour suivre le nombre d’abonnés qui suivent ces comptes).

BE ATEX n’est pas responsable du traitement qui peut être fait des Données Personnelles par ces réseaux sociaux. Afin de connaître vos droits vis-à-vis de ces réseaux sociaux et paramétrer les options de manière à protéger votre confidentialité, il convient de consulter la politique de confidentialité de chacun d’entre eux :

  1. Politique de confidentialité de LinkedIn : accessible ici
  2. Politique de confidentialité de Facebook : accessible ici
  3. Politique de confidentialité de Twitter : accessible ici

 

ARTICLE 8 – DROITS ET LOIS CONCERNÉES & MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.be-atex.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification. Vous serez averti par e-mail de toute modification majeure ultérieure de notre Politique de Confidentialité. Nous vous offrirons par ce même biais la possibilité d'adhérer à cette nouvelle version.

 

Dernière date de révision : 1er Janvier 2020