Mentions légales

Le présent site internet www.be-atex.com est la propriété de GREGORY TASCA en tant que gérant de la société BE-ATEX.

PERSONNE MORALE

BE-ATEX est une SARL au capital de 350 000€ dont l'activité de Fabrication d'instrumentation scientifique et technique 2651B est déclaré sous le Siret 50776655800021, avec une domiciliation située au 7 bis avenue de l’Europe |  Parc Technologique du Canal | 31520 Ramonville-Saint-Agne | France.

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 507 766 558 et possède le numéro de TVA intracommunautaire : FR46507766558.

ÉDITEUR DU SITE

Le Directeur de la publication est Grégory TASCA en sa qualité de gérant de la société BE-ATEX.

HÉBERGEMENT

Le site www.be-atex.com est hébergé chez OVH.
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

CONTACT

Pour toutes questions relatives à la diffusion des contenus du site, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site www.be-atex.com , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.be-atex.com , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  BE-ATEX et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "BE ATEX" est une marque déposée par Grégory TASCA .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

DONNÉES PERSONNELLES

Notre société BE-ATEX est très attachée au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel, qui sont deux principes protégés par la charte des droits fondamentaux de l’union européenne. Le traitement des données à caractère personnel est régi notamment par les dispositions du règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, par celles de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiées ainsi que les textes permettant leur mise en œuvre.

La création, le traitement et la sécurisation des données personnelles sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Il oblige les entreprises à répondre à des obligations destinées à protéger la vie privée et les libertés individuelles de leurs clients/usagers.

Les données recueillies via les formulaires sur le site www.be-atex.com sont utilisées à des fins de bonnes exécutions des demandes reçues par notre société uniquement dans le cadre d’une demande de devis, une demande d’intervention SAV, d’une demande de renseignements ou d’envoi de catalogue.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et ne sont pas réutilisées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :

BE ATEX | 7 bis avenue de l’Europe |  Parc Technologique du Canal | 31520 Ramonville-Saint-Agne | France

Des modèles de courrier sont disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier

COOKIES ET TRACEURS

Le site www.be-atex.com utilise des traceurs (cookies) soumis à votre consentement préalable.
Un cookie est une information déposée sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site (les pages consultées, la date, l'heure, la durée de la consultation, la fréquence des visites, etc...).
Les données obtenues sont restreintes et ne permettent pas d’obtenir l’identité de l’utilisateur (nom, prénom, adresse postale de connexion). Elles sont conservées 13 mois au maximum à des fins de mesure d'audience uniquement.

Le recueil du consentement des utilisateurs se fera par l’intermédiaire d’un « bandeau informatif d’utilisation de cookie ». Vous avez la possibilité de supprimer/bloquer/autoriser ces cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence.

Pour plus d’information sur les données personnelles, consultez notre Charte des données personnelles

MISE À JOUR

La société BE-ATEX se réserve tout droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. La société BE-ATEX invite donc les utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

 

Dernière mise à jour : 05.11.2019