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L'intérêt des vérifications périodiques des équipements de protection

Date de l'actualité
2022-07-26

Dans chaque entreprise, des vérifications périodiques obligatoires sont à faire régulièrement sur les équipements de protection. Seulement, il n'est pas toujours évident de comprendre en quoi elles consistent, quel est leur objectif et qui doit les faire. Si ces vérifications ne sont pas effectuées, il existe des dangers pour les travailleurs. C'est pourquoi il est primordial de faire intervenir des professionnels pour ces contrôles.

Les vérifications périodiques

En quoi consistent elles ?

Les vérifications périodiques (mensuelles, annuelles, etc.) viennent en complément des contrôles effectués par les utilisateurs des EPI eux-mêmes. En effet, il faut que les utilisateurs vérifient constamment le bon état de leurs équipements. Cela est obligatoire et est inscrit dans le Code du travail.

La vérification périodique, quant à elle, devra être effectuée par des personnes compétentes et habilités.

Quel est leur objectif ?

L'objectif de ces vérifications est d'assurer la fiabilité des E.P.I afin de garantir la sécurité des utilisateurs.

Qui doit les faire ?

Comme dit précédemment, la vérification doit être faite par un professionnel qualifié.

La vérification sera faite en 3 grandes étapes :

Une vérification visuelle de l'équipement : éléments de fixation
Un essai en conditions réelles, afin de s'assurer du bon fonctionnement des éléments de réglage et/ou de fermeture
Un rapport pour toute vérification effectuée, comprenant les résultats des éléments vérifiés mais citant également ceux qui n'ont pas pu l'être

Comment définir les dates de vérifications périodiques ?

L'entreprise se doit de faire vérifier ses équipements dès leur mise en service. En effet, avant toute utilisation, ils doivent s'assurer du bon fonctionnement des appareils et assurer la sécurité des travailleurs. Ensuite, la fréquence des vérifications dépendra de plusieurs choses :

le type d'appareil
la fréquence d'utilisation
la nature de l'activité

Il convient également de suivre les recommandations fabricants.

Qu'importe le type d'équipement et sa fréquence d'utilisation, on recommande une vérification au minimum une fois par an.

Un arrêté du 19 mars 1993 fixe « la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-42-2 du code du travail » :

les appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l’évacuation
les appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile
les gilets de sauvetage gonflables
les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur
les stocks de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respiratoire

Source : Francital environnement

La vérification périodique doit prendre en compte :

l'état général de l'équipement
son bon fonctionnement
la concordance / connectivité des équipements entre eux
la sécurité de l'utilisateur
le respect des dates de vérification

Bon à savoir :

Attention ⚠️ Il faut savoir que le détecteur de gaz n'est pas un EPI à proprement parler, mais un équipement de sécurité. Celui-ci a pour but de protéger son utilisateur, c'est pourquoi il est aussi très important de le contrôler régulièrement, et d'effectuer une vérification périodique selon les préconisations du fabricant.

Les dangers & le cadre légal

Évidemment, le danger principal reste celui des utilisateurs (personnel, clients, etc.) ainsi que le possible dysfonctionnement des appareils, pouvant entraîner des accidents. De plus, en cas d'accident, la vérification périodique obligatoire n'ayant pas été effectuée, il y a un fort risque que l'assurance ne prenne pas en charge les dommages.

Mais il faut savoir qu'il existe également un risque de sanction en cas d'inspection dans l'entreprise. Dans le cadre d'une inspection, s'il s'avère que des contrôles périodiques n'ont pas été effectué dans les règles, l'inspecteur peut imposer une vérification des équipements dans un délai restreint.

Ce que dit la Loi :

Dans le cas où l'entreprise ne respecte pas une vérification rendue obligatoire par la loi ou le règlement, l'entreprise devra s'acquitter d'une amende de minimum 3750€. De plus, le responsable de l'entreprise (directeur, gérant, président, etc.) peut être nommé responsable en cas d'accident corporel ou d'accident mortel. La peine encourue peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Faire appel à un professionnel

Afin d'établir le contrôle des équipements, il est nécessaire de faire appel à des entreprises spécialisées, des organismes de contrôle ou des techniciens qualifiés. Ceux-ci doivent être formés aux risques lors de ces contrôles, et habilités par les fabricants pour intervenir sur le matériel.

Les étiquettes de traçabilité

Pour chaque contrôle d'équipement dans une entreprise, il peut être judicieux d'utiliser des étiquettes de traçabilité, aussi appelées "pastilles calendrier". Ces étiquettes ont pour objectif d'être un véritable gain de temps, car elles indiquent la date du dernier contrôle et/ou la date limite de validité du contrôle. Celles-ci sont alors apposées sur les équipements qui sont contrôlés.

Garantir le bon fonctionnement de ses équipements

Au-delà des vérifications périodiques effectuées par des professionnels habilités, il est primordial pour chaque travailleur de mettre en pratique les recommandations des fabricants. En vérifiant régulièrement l'état de son équipement, l'utilisateur évitera une usure anormale, et diminuera le risque d'accident. Pour cela, l'utilisateur doit vérifier fréquemment l'état visuel de son équipement, ainsi que l'efficacité de celui-ci. S'il s'agit d'une protection antichute, comme un harnais par exemple, l'utilisateur devra vérifier l'état des tissus et des métaux.

Les professionnels doivent obligatoirement respecter les recommandations fabricants concernant les fréquences de contrôle et d'étalonnage. Comme dit précédemment, ces vérifications périodiques sont obligatoires et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des équipements et garantir la sécurité des utilisateurs.

Pour garder ses équipements en bon état, il est aussi important d'être extrêmement vigilant quant au nettoyage de ces derniers !