Normes et réglementation pour les masques respiratoires

De la conception à l’utilisation, les équipements de protection individuels ou EPI de Classe 3 sont très règlementés car ils protègent les utilisateurs contre les risques mortels.

Retrouvez ci-dessous les textes réglementant plus particulièrement la protection respiratoire ainsi que la liste des normes européennes.

EPI de classe 3 : les obligations à respecter

Le règlement européen 2016/425 du 9 mars 2016 fixe les conditions relatives à la conception, à la mise sur le marché et à la libre circulation des Équipements de Protection Individuelle (EPI).

Pour être mis sur le marché, un appareil de protection respiratoire doit passer des tests de conformité qui doivent être réalisés par des organismes certifiés. On appose alors le marquage « CE » suivi du numéro de référence de l’organisme pour prouver la conformité de l’appareil.

La directive européenne 89/656/CEE du 30/11/1989 relative à l’utilisation des EPI indique les obligations de l’employeur. Il doit procéder à une évaluation des risques, de sélection des équipements de protection individuels le mieux adapté, de l’entretien et de la maintenance des appareils ainsi que de la formation des salariés au port et à l’utilisation correcte des EPI.
Cette directive a été transposée en droit français suivant les articles L. 4321-1 à L 4321-5, R. 4321-4 à R. 4323-91 à R. 4323-106 du Code du Travail.

Liste des normes européennes

Pour les filtres :

NF EN 14387+A1 avril 2008 qui annule et remplace NF EN 14387 et NF EN 372
Appareils de protection respiratoire - Filtres anti-gaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage (hors filtres CO)

NF EN 143/A1 Septembre 2006 à la place de NF EN 143
Appareils de protection respiratoire - Filtres à particules - Exigences, essais, marquage

NF EN 149/IN1 Septembre 2009 à la place de NF EN 149
Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage

Pour les appareils respiratoires :

NF EN 136 Mars 1998
Appareils de protection respiratoire - Masques complets - Exigences, essais, marquage

NF EN 137 Janvier 2007
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet - Exigences, essais, marquage
NF EN 144-1 Avril 2018
Appareils de protection respiratoire - Robinets de bouteille à gaz - Partie 1 : raccordements d'entrée - Appareils de protection respiratoire - Robinets de bouteille à gaz - Partie 1 : Raccords d'entrée
NF EN 144-2 Avril 2018
Appareils de protection respiratoire - Robinets de bouteille à gaz - Partie 2 : raccordements de sortie - Appareils de protection respiratoire - Robinets de bouteille à gaz - Partie 2 : Raccords de sortie
NF EN 402 Octobre 2003
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé, à soupape à la demande avec masque complet ou ensemble embout buccal pour l'évacuation - Exigences, essais, marquage
NF EN 1146 Janvier 2006
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert à air comprimé avec cagoule pour l'évacuation - Exigences, essais, marquage
NF EN 14594 Mai 2018
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit continu - Exigences, essais et marquage
NF EN 14593-1 Mai 2018
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande - Partie 1 : appareil avec masque complet - Exigences, essais et marquage - Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande - Partie 1 : Appareil avec masque complet - Exigences, essais et marquage
Arrêté du 20 novembre 2017
Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples